Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SGS Niger (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme de gestion scolaire.

SGS Niger est une plateforme multi-écoles permettant aux établissements scolaires (écoles primaires, collèges et lycées) de gérer leurs activités administratives, pédagogiques et financières. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter des données personnelles concernant :

• Les élèves (mineurs pour la plupart) ;
• Les parents ou tuteurs légaux ;
• Les professeurs et le personnel administratif ;
• Les administrateurs d'école.

Nous nous engageons à respecter la Loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 relative à la protection des données à caractère personnel au Niger, ainsi que les recommandations de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Important : Pour les données scolaires des élèves, chaque école cliente est également responsable de traitement pour les données qu'elle saisit et gère sur la Plateforme. SGS Niger agit en tant que sous-traitant pour le compte des écoles.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

3.1 Données des élèves

3.2 Données des parents / tuteurs

• Nom, prénom, téléphone, email
• Lien de parenté avec l'élève

3.3 Données des professeurs et personnel

• Identité (nom, prénom, date de naissance, photo)
• Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
• Données professionnelles (matières enseignées, classes, affectations)
• Données de connexion (identifiant, logs)

3.4 Données des administrateurs d'école

• Identité et coordonnées
• Données de connexion et logs d'activité

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Gestion administrative des élèves : inscription, dossiers, suivi des effectifs ;
2. Gestion pédagogique : saisie des notes, calcul des moyennes, génération des bulletins ;
3. Gestion financière : suivi des frais de scolarité, paiements, retards ;
4. Communication : actualités, notifications, messagerie, chat ;
5. Sécurité : contrôle d'accès via cartes scolaires, gestion des absences ;
6. Support technique : assistance aux utilisateurs, maintenance de la Plateforme ;
7. Statistiques : production de rapports agrégés et anonymisés.

5. Base légale

Conformément à la réglementation nigérienne, chaque traitement repose sur une base légale :

• Mission d'intérêt public : pour les traitements liés à la scolarité obligatoire ;
• Exécution d'un contrat : pour la gestion des inscriptions et des paiements ;
• Consentement : pour l'utilisation de la photo de l'élève, la publication d'actualités, etc. ;
• Obligation légale : pour la conservation des documents scolaires ;
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la Plateforme et la prévention de la fraude.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel de l'école : selon leurs attributions (administrateur, professeur, secrétaire) ;
• Les élèves et parents : pour leurs propres données et celles de leurs enfants ;
• Le Super Administrateur SGS Niger : pour la maintenance, le support et la supervision technique ;
• Les sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire SMS/email, dans le cadre strict de leurs missions ;
• Les autorités compétentes : en cas de demande légale (justice, administration).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation :

• Chiffrement des mots de passe (hachage) ;
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (admin, professeur, élève, parent) ;
• Isolation des données par école (multi-tenant) ;
• Journalisation des actions sensibles ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Formation du personnel à la protection des données.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits des personnes, nous informerons les personnes concernées et la HAPDP dans les délais prévus par la loi.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) ;
• Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : confidentialite@sgsniger.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Pour les données scolaires, nous vous invitons à contacter directement l'administration de l'école concernée, qui est le premier responsable du traitement.

10. Protection des mineurs

La grande majorité des données que nous traitons concerne des élèves mineurs. À ce titre, nous appliquons des mesures de protection renforcées :

• Les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ;
• L'accès aux données est strictement limité aux personnes ayant un intérêt légitime ;
• Le consentement des parents est requis pour l'utilisation de la photo de l'élève sur les supports de communication ;
• Les données de santé (absences pour maladie) sont traitées de manière confidentielle.

11. Cookies

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session : pour maintenir votre connexion ;
• Cookie de sécurité : pour prévenir les attaques CSRF.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution de la législation.

En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP) du Niger.