1. Éditeur de la plateforme
La plateforme SGS Niger est éditée et exploitée par :
Raison sociale : Lohos Tech
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : [Adresse complète], Niamey, Niger
NIF : [Ton NIF P]
RCCM : [Numéro RCCM si disponible]
Représentant légal : [Ton nom complet], Promoteur
Téléphone : +227 XX XX XX XX
Email : contact@lohostech.com
Site web : www.lohostech.com
Directeur de publication : [Ton nom complet]
2. Hébergeur
La plateforme est hébergée par :
Nom : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme SGS Niger (code source, design, logos, textes, images, base de données, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Lohos Tech, protégée par les lois nigériennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Lohos Tech, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal nigérien.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi nigérienne n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractère personnel, et à la loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 renforçant ce cadre, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : confidentialite@lohostech.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP) du Niger.
5. Limitation de responsabilité
Lohos Tech s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme SGS Niger. Toutefois, Lohos Tech ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Lohos Tech décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme ;
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- Pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la plateforme ;
- Pour toute indisponibilité temporaire du service.
Les informations contenues sur la plateforme sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.
6. Liens hypertextes
La plateforme SGS Niger peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Lohos Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers la plateforme SGS Niger est soumise à l'autorisation écrite préalable de Lohos Tech.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit nigérien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Niamey (Niger) seront seuls saisis.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email général : contact@lohostech.com
Support technique : support@lohostech.com
Protection des données : confidentialite@lohostech.com
Téléphone : +227 XX XX XX XX
Adresse : [Adresse complète], Niamey, Niger
Version 1.0 - Dernière mise à jour : 02/11/2026
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