Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lohos Tech, agence de développement web éditrice de la plateforme SGS Niger (ci-après « l'Éditeur »), met à disposition son service de gestion scolaire.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Plateforme : le service en ligne SGS Niger accessible via internet ;
• Éditeur : Lohos Tech, propriétaire et exploitant de la Plateforme ;
• École cliente : tout établissement scolaire ayant souscrit aux services de SGS Niger ;
• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme (administrateur, professeur, élève, parent) ;
• Compte utilisateur : espace personnel accessible par identifiant et mot de passe ;
• Contenus : toutes les données saisies ou publiées sur la Plateforme (notes, messages, documents).

3. Objet du service

SGS Niger est une plateforme de gestion scolaire multi-écoles permettant aux établissements scolaires de gérer :

• La gestion administrative des élèves et du personnel ;
• La gestion pédagogique (notes, bulletins, emplois du temps) ;
• La gestion financière (frais de scolarité, paiements) ;
• La communication interne et externe ;
• Le contrôle d'accès et la sécurité.

La Plateforme est proposée en mode SaaS (Software as a Service), accessible via un navigateur web, sans installation locale.

4. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme nécessite :

• Une connexion internet ;
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari) ;
• Un identifiant et un mot de passe valides.

Les identifiants sont créés par l'administration de l'école. Aucune inscription publique n'est possible.

5. Comptes utilisateurs

5.1 Création du compte

Chaque utilisateur reçoit un compte nominatif avec un identifiant unique et un mot de passe initial. L'utilisateur s'engage à :

• Changer son mot de passe à la première connexion ;
• Conserver son mot de passe confidentiel ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Informer immédiatement l'administration en cas de perte ou de vol.

5.2 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

6. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou offensants ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de l'Éditeur

La Plateforme, son code source, son design, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive de Lohos Tech. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

7.2 Propriété des données

Les données scolaires (élèves, notes, paiements, etc.) saisies par une école cliente restent la propriété exclusive de cette école. Lohos Tech n'agit qu'en tant qu'hébergeur technique.

En cas de résiliation du contrat, l'école cliente peut récupérer l'intégralité de ses données dans un format standard (CSV/Excel).

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'Éditeur

Lohos Tech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire pour maintenance ;
• Panne d'internet ou d'infrastructure externe ;
• Utilisation non conforme de la Plateforme par un utilisateur ;
• Perte de données due à une mauvaise manipulation de l'utilisateur ;
• Force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.).

8.2 Responsabilité de l'École cliente

L'école cliente est responsable :

• De l'exactitude des données saisies ;
• De la gestion des comptes utilisateurs de son établissement ;
• Du respect de la réglementation sur la protection des données ;
• De l'usage conforme de la Plateforme par son personnel.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez le traitement de vos données dans les conditions décrites.

10. Disponibilité du service

Lohos Tech s'efforce d'assurer une disponibilité de 99% de la Plateforme, hors maintenance planifiée.

Les maintenances planifiées seront annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées de préférence en dehors des heures de pointe.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension d'un compte

Lohos Tech se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive ;
• Comportement menaçant pour la sécurité de la Plateforme.

11.2 Résiliation du contrat

Le contrat entre Lohos Tech et une école cliente peut être résilié :

• Par l'école cliente, avec un préavis de 30 jours ;
• Par Lohos Tech, en cas de manquement grave aux CGU.

En cas de résiliation, l'école cliente dispose de 90 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

12. Modifications des CGU

Lohos Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du service ou de la législation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit nigérien.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Niamey (Niger) seront seuls saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :